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Mentions légales

Normes de sécurité des enfants

BIO.RE est une plateforme réservée aux adultes. Les abus sexuels et l'exploitation sexuelle d'enfants n'y ont pas leur place. Cette page présente nos normes, la façon dont chacun peut signaler une préoccupation et ce que nous faisons pour y remédier.

Sur cette page
  1. Nos normes
  2. Ce qui est interdit
  3. Comment signaler une préoccupation liée à la sécurité des enfants
  4. Ce qui se passe lorsque tu fais un signalement
  5. Signalement aux autorités
  6. Comment nous essayons de l'empêcher
  7. Comptes de moins de 18 ans
  8. Contact
Liens rapides
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Nos normes

BIO.RE interdit les abus sexuels et l'exploitation sexuelle d'enfants (CSAE) sous toutes leurs formes. Cela s'applique à toutes les personnes qui utilisent BIO.RE — l'application mobile et bio.re sur le web — et à toutes les parties du service : profils, pages bio et liens qu'elles contiennent, messages directs, images et fichiers, et noms d'utilisateur.

BIO.RE est destiné aux adultes. Tu dois avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité là où tu vis, pour détenir un compte. Nous n'autorisons pas sciemment une personne de moins de 18 ans à utiliser le service, et nous ne collectons pas sciemment ses données.

Le non-respect de ces normes n'est pas traité comme un simple différend sur nos règles. Il entraîne un bannissement définitif et, lorsque les faits relèvent du pénal, nous les traitons comme une affaire pénale.

Ce qui est interdit

Les éléments suivants sont purement et simplement interdits. Il n'y a ni avertissement préalable ni seconde chance.

  • Contenus pédopornographiques (CSAM) — les partager, les demander, y renvoyer par un lien, ou proposer de les vendre ou de les échanger, sous quelque format que ce soit.
  • Sexualisation d'un mineur — tout contenu présentant une personne de moins de 18 ans de manière sexualisée, y compris les dessins et les images retouchées ou générées par IA.
  • Pédopiégeage (grooming) — nouer une relation avec un mineur, ou avec une personne se présentant comme tel, afin de l'exploiter sexuellement.
  • Sextorsion — menacer de publier des images intimes d'un mineur pour obtenir de l'argent, d'autres images ou quoi que ce soit d'autre.
  • Traite et sollicitation — faire la publicité de l'exploitation sexuelle d'un mineur, recruter à cette fin ou l'organiser.
  • Mise en danger d'un mineur de toute autre manière, y compris par des liens renvoyant vers l'un des éléments ci-dessus.

Détenir un compte en ayant moins de 18 ans est également interdit. Il s'agit d'une question d'éligibilité liée à l'âge plutôt que d'une question d'abus, et elle est traitée plus bas.

Comment signaler une préoccupation liée à la sécurité des enfants

Tout le monde peut signaler une préoccupation liée à la sécurité des enfants, avec ou sans compte BIO.RE. Tu n'as pas besoin de connaître les personnes concernées, ni d'avoir des preuves — dis-nous ce que tu as vu et nous examinerons la situation.

Si un enfant est en danger immédiat, contacte d'abord les services d'urgence ou la police de ta région. Signale-le-nous aussi, mais ne nous attends pas.

Par e-mail — idéal pour tout ce qui est urgent

Écris à hi@bio.re en indiquant CHILD SAFETY dans l'objet afin que nous puissions le traiter rapidement. Précise le nom d'utilisateur ou le lien du profil BIO.RE, ce que tu as vu et à peu près quand tu l'as vu.

Merci de décrire le contenu plutôt que de le joindre ou de le transférer. Transmettre ce type de contenu peut en soi constituer une infraction pénale, et nous n'en avons pas besoin pour enquêter.

Depuis le site web, sans te connecter

Utilise notre formulaire de contact et choisis le sujet Signaler un abus ou un harcèlement. Aucun compte n'est requis : ce moyen est donc ouvert aux parents, aux tuteurs légaux et à toute autre personne qui n'utilise pas BIO.RE.

Dans une conversation, si tu as un compte

Ouvre le fil de messages directs, utilise l'option de signalement de la conversation, choisis le motif qui convient — y compris Utilisateur mineur — et envoie-le. Cela fonctionne de la même façon dans l'application mobile et sur le web. Tu peux bloquer le compte en même temps, ce qui l'empêche de te contacter à nouveau.

Ce qui se passe lorsque tu fais un signalement

Les signalements arrivent dans une file d'attente que notre équipe confiance et sécurité examine manuellement. Ils ne sont pas traités automatiquement et ne sont pas clôturés par un bot.

  • Nous examinons le compte, le contenu et le contexte.
  • Lorsqu'un signalement est fondé, nous supprimons le contenu et prenons des mesures contre le compte — une suspension, ou un bannissement définitif pour tout ce qui concerne un mineur.
  • Lorsque les faits semblent relever du pénal, nous les transmettons comme décrit ci-dessous.
  • Nous conservons une trace de la décision, afin qu'un comportement récurrent soit visible d'un signalement à l'autre.

Nous limitons le nombre de signalements qu'un même compte peut envoyer par heure, afin que le système de signalement ne puisse pas lui-même servir à harceler quelqu'un. Si tu atteins cette limite et que ta préoccupation est urgente, écris plutôt à hi@bio.re.

Si tu penses que nous avons pris une mauvaise décision concernant ton propre compte, tu peux faire appel.

Signalement aux autorités

Les abus sexuels et l'exploitation sexuelle d'enfants relèvent du droit pénal, et pas seulement d'une violation de nos règles.

Lorsque nous les identifions, nous supprimons le contenu, bannissons définitivement les comptes impliqués, conservons les données associées et les signalons aux autorités compétentes conformément à la loi applicable. Nous coopérons avec les forces de l'ordre dans le cadre de demandes légales valides ; ce que nous sommes en mesure de fournir, et comment le demander, est expliqué sur notre page dédiée aux forces de l'ordre.

Nous respectons également nos obligations au titre des lois qui nous sont applicables, y compris le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) : lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous émettons un exposé des motifs qui explique ce que nous avons fait et comment le contester.

Comment nous essayons de l'empêcher

Les signalements sont le signal le plus important dont nous disposons, c'est pourquoi tous les moyens ci-dessus sont ouverts à tous. En complément :

  • Les messages directs sont contrôlés avant leur remise. Le texte de chaque message direct est vérifié au regard de nos règles sur les contenus interdits. Un message qui correspond est retenu pour un examen humain au lieu d'être remis.
  • Le texte des profils est contrôlé. Le texte de la bio est vérifié au regard des mêmes règles et est refusé lorsqu'il correspond.
  • Blocage. Tout titulaire de compte peut bloquer un autre compte, ce qui coupe le contact dans les deux sens.
  • Mesures au niveau du compte. Nous pouvons suspendre un compte ou le bannir définitivement.
  • Restriction d'âge sur les liens sortants. Les liens marqués 18+ se trouvent derrière une étape de confirmation, et un marquage appliqué par notre équipe ne peut pas être retiré par le créateur.

Ces mesures sont réexaminées en permanence et nous les complétons à mesure que la plateforme grandit.

Comptes de moins de 18 ans

Tu dois avoir 18 ans ou plus pour utiliser BIO.RE. Les utilisateurs le confirment lors de leur inscription, et c'est une condition de nos Conditions d'utilisation.

Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous supprimons le compte et ses données. Nous ne le maintenons pas ouvert dans l'attente d'un recours, et nous ne demandons pas d'abord au titulaire du compte de prouver son âge.

Si tu es parent ou tuteur légal et que tu penses que ton enfant a un compte, écris à hi@bio.re et nous le supprimerons. Tu peux aussi utiliser l'un des moyens de signalement ci-dessus, ou le motif Utilisateur mineur dans un signalement depuis l'application.

Contact

Pour toute question relative à cette page — y compris les demandes des autorités de régulation, des chercheurs et des forces de l'ordre —, écris à hi@bio.re.

Voir aussi : Conditions d'utilisation, Règles de la communauté, Politique de confidentialité et demandes des forces de l'ordre.