DMCA / Avis relatif aux droits d'auteur
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Pour violation du droit d'auteur. Le formulaire ne prend que 2 minutes à remplir. Nous traitons les demandes de retrait dans un délai de 48 heures.
Avant de déposer ta demande
- Seul le titulaire des droits d'auteur ou son mandataire habilité peut demander le retrait d'un contenu.
- L'usage loyal (commentaire, critique, parodie) peut constituer un moyen de défense valable — consulte un avocat en cas de doute.
- Tout retrait effectué de mauvaise foi t'expose à des poursuites en vertu de l'article 512(f) du DMCA.
Le fait de déposer sciemment une demande frauduleuse constitue une infraction fédérale (17 USC § 512(f)) — tu t'exposes à des dommages-intérêts, au paiement des frais de justice et des honoraires d'avocat. Nous examinons toutes les demandes et les transmettons à un avocat tiers neutre.